Au sein de l’Etablissement de Sécurité ferroviaire, le chargé d'affaires réglementation nationale participe aux travaux relatifs à la préparation réglementaire nationale. Il/elle prend en charge l'élaboration des réponses aux questions juridiques et réglementaires posées à l'établissement. Il/elle assure la cohérence juridique globale de l'organisation normative ainsi que le pilotage de la veille réglementaire.

Vos missions :

o Participer à toute activité de préparation réglementaire nationale : animation et participation à des groupes de travail, analyse, mise en cohérence, élaboration de notes
o Assurer l'interface réglementaire avec les chargés d'affaires européennes
o Préparer et animer des réunions avec les services du Ministère en charge des transports pour leur proposer des évolutions de la réglementation nationale
o Préparer les réponses aux demandes du ministère en consultant le cas échéant la profession
o Piloter la veille juridique des textes publiés au journal officiel de la république française et du journal officiel de l'union européenne
o Elaborer les fiches d'impacts des textes publiés au Journal officiel de la république française
o Participer, à la demande du directeur des Référentiels, au Comité technique réglementaire
o Prendre en charge l’élaboration des réponses à toutes questions juridiques transverses posées à l’entreprise quant à la bonne compréhension du cadre réglementaire
o Contribuer aux travaux du délégué technique et réglementaire
o Participer à toute activité de préparation réglementaire nationale : animation et participation à des groupes de travail, analyse, mise en cohérence, élaboration de notes
o Assurer l'interface réglementaire avec les chargés d'affaires européennes
o Préparer et animer des réunions avec les services du Ministère en charge des transports pour leur proposer des évolutions de la réglementation nationale
o Préparer les réponses aux demandes du ministère en consultant le cas échéant la profession

Vos compétences

Connaissances techniques attendues
• Connaissance du fonctionnement institutionnel national et de l’Union européenne
• Connaissance du droit administratif français et des principes du droit européen
• Connaissance de l'ensemble de la réglementation nationale applicable au secteur ferroviaire en lien avec le droit européen
• Maîtrise des outils de bureautique (Word, Excel, Powerpoint, Outlook)
• Maîtrise des missions et du fonctionnement de l'établissement
• Pré requis généraux
• Profil juriste, Master droit public, affaires européennes avec expérience dans le secteur des transports ferroviaires

Capacité à comprendre des dimensions techniques ferroviaires
• Capacité d'analyse et de synthèse juridique dans un cadre réglementaire mouvant
• Capacité à mesurer, prévenir et alerter sur les risques juridiques d'une disposition réglementaire ou d'une proposition de l'EPSF
• Capacité à rédiger des textes réglementaires
• Capacité à piloter des groupes de travail, des réunions
• Capacité à assurer une qualité des interfaces au sein des différentes directions et/ou services et avec les clients/prestataires/entités

AMIENS

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